Condition générale de vente
Bienvenue chez REWEAR-Ilh. Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre notre site et nos clients pour l'achat de vêtements de seconde main. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute transaction.
Section 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur REWEAR-Ilh entre :
REWEAR-Ilh, vendeur professionnel sous statut de micro-entreprise,
et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
⸻
Section 2. Produits
Les produits vendus sont des articles de mode de seconde main, vintage ou premium.
Chaque fiche produit présente :
une description détaillée,
l’état du produit,
les éventuels défauts visibles,
les photographies les plus fidèles possibles.
Les légères différences de couleur liées aux écrans ou à la lumière ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
⸻
Section 3. Authenticité
REWEAR-Ilh applique un processus de vérification rigoureux avant toute mise en vente.
Les contrôles peuvent inclure notamment :
vérification des étiquettes,
QR codes,
puces NFC,
numéros de série,
détails de fabrication,
systèmes numériques d’authentification tels que Certilogo® lorsqu’ils sont disponibles.
Toute contrefaçon détectée est immédiatement refusée.
Pour toute question relative à l’authenticité d’un article :
contact@the-re-edit.store
⸻
Section 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable au statut de micro-entrepreneur.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat selon les modalités affichées au moment de la commande.
⸻
Section 5. Paiement
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via des prestataires de paiement reconnus.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par REWEAR-Ilh.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un risque de fraude, un litige antérieur ou une anomalie de paiement.
⸻
Section 6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous un délai estimé de 24h à 72h ouvrées après validation du paiement.
Modes de livraison proposés :
Mondial Relay® en point relais,
Colissimo® à domicile.
Les délais de transport peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
des retards imputables au transporteur,
des pertes ou dommages causés après remise du colis au transporteur,
d’une adresse incorrecte fournie par le client.
⸻
Section 7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent :
être dans leur état d’origine,
non portés,
non lavés,
avec leurs accessoires éventuels.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
⸻
Section 8. Articles non remboursables
Ne pourront faire l’objet d’un remboursement :
les articles détériorés après réception,
les articles portés ou utilisés,
les articles retournés incomplets,
les articles personnalisés le cas échéant.
⸻
Section 9. Responsabilité
REWEAR-Ilh ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un dommage indirect lié à l’achat,
d’une interruption temporaire du site,
d’un cas de force majeure.
⸻
Section 10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre :
du traitement des commandes,
de la livraison,
du service client,
des obligations légales.
Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander :
l’accès,
la modification,
ou la suppression de ses données
à l’adresse suivante :
contact@the-re-edit.store
⸻
Section 11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
d’améliorer l’expérience utilisateur,
d’assurer le bon fonctionnement du site,
d’effectuer des statistiques de navigation.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.
⸻
Section 12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le client peut contacter le vendeur à :
contact@the-re-edit.store